C.G.V. - Conditions Générales de Vente

Article : 1 - Champ d'application
 
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (GCV) NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS ET / OU AUTRES SERVICES VENDUS PAR LES PARTENAIRES DE LES TOUTOUS DES ALPILLES®
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques ou physiques, passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de LES TOUTOUS DES ALPILLES® soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante https://www.lestoutousdesalpilles.fr/  soit par téléphone, soit par l’intermédiaire de sa page Facebook et / ou physiquement sur les points de ventes, fixes, mobiles, virtuels et / ou précaires de LES TOUTOUS DES ALPILLES®.
 
Les professionnels - lles qui souhaitent commander auprès de LES TOUTOUS DES ALPILLES® sont invités à prendre contact avec le service compétant, par mél à [email protected]
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LES TOUTOUS DES ALPILLES®.
 
Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
 Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre courriel de confirmation de commande.
Toute commande passée suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
 
Article : 2 - Information sur les prix
 
Les offres de produits et de services sont valables sous toutes réserves.
Les publications ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés sur tous les supports (voir article 1) sont sous réserves de toutes fautes de saisies et / ou d’enregistrement.
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes et sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits sauf contre-indication.
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits et à livrer est non fixé par ces CGV car il est tributaire du tarif des prestataires de services.
 
Article : 3 – Commandes
 
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison vous sont communiquées à titre indicatif et peuvent varier sans que la responsabilité de LES TOUTOUS DES ALPILLES® soit engagée.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LES TOUTOUS DES ALPILLES® vous informera par mél, par SMS ou par téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
Soit d’être remboursé du prix du produit et / ou du service commandé et des sommes déjà versées pour la commande de ce produit et / ou de ce service.
Lors de la passation de votre commande, vous devez verser un acompte de 50 % du montant total de votre commande.
À la suite de la passation de votre commande, LES TOUTOUS DES ALPILLES® en accusera réception en vous adressant un mél de confirmation de commande et / ou un message par téléphone (SMS) comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande, après l’encaissement de votre acompte en vous adressant un mél de validation de commande et de réceptionne votre règlement.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® se réserve le droit d’exiger la totalité du montant de la commande avant acceptation de cette dernière et ce, sans explication particulière.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime et ce sans vous en donner la raison.
Les méls et / ou message (SMS) de confirmation de commande et / ou de règlement sont envoyés à l’adresse et / ou au numéro de téléphone que vous nous communiquez à cet effet.
A noter : Si vous ne recevez rien dans un délai de 12 heures, nous vous recommandons de prendre contact avec le bureau au 09.50.57.31.21.
 
Article : 4 - Modalité de paiement
 
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par LES TOUTOUS DES ALPILLES®
-      Cartes bancaires par TPE (Terminal de Paiement Electronique) fixe, sur points de ventes équipés ou toutes autres applications mobiles. (Lien de paiement pas SMS)
-      Paiement en Espèces
-      Paiement par virement bancaire.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® n’accepte pas les règlements par chèque. Sous toutes réserves.
 
Généralités
LES TOUTOUS DES ALPILLES® se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, et ce, sans en donner la cause.
 
Article : 5 - Expédition, livraison et réception
 
 5.1 : Expédition et territoires desservis
LES TOUTOUS DES ALPILLES vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou sur votre lieu de travail ou tout autres lieux identifiés.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
 
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières et sous toutes réserves.
Certains produits ne peuvent être livrés en Corse et outre-mer. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® se réserve le droit de refuser toutes livraisons et ce sans en donner la raison.
 
Exception : La pénalité forfaitaire de retard
 
Tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l'égard du vendeur d'une pénalité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard.
Le taux applicable quant aux pénalités de retard durant le premier semestre de l'année concernée est le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l'année en question, tandis que, pour le second semestre, il s'agira du taux en vigueur au 1er juillet
Dans l'hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Cette indemnité n'est applicable qu'entre professionnels, à l'exclusion des consommateurs. En outre, le créancier ne pourra plus en invoquer le bénéfice dès lors que son débiteur aura fait l'objet d'une ouverture de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, qui interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.
Elle doit obligatoirement figurer dans vos factures et conditions générales de vente.
Les frais de port sont fixés selon le barème en vigueur et par commande quel que soit le pays de destination dans le monde, la quantité ou le poids.
Les frais de port apparaissent sur la facture.
 
5.2 : Livraison
 
Les expéditions sous assurées sous 24 heures maximum à réception du règlement (ce à quoi il conviendra d'ajouter 24 à 48 heures de délai d'acheminement.
(Sous toutes réserves)
Nos livraisons se faisant par des prestataires de services, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de grève ou dysfonctionnement de ces organismes et / ou sociétés et des retards occasionnés de ces faits.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de choisir un autre prestataire de services pour l’envoi des commandes et ce sans en avoir à en donner la raison / les raisons.
Les livraisons à domiciles sur rendez-vous sont assurées par nos soins et facturées 1 € le kilomètre.
Les livraisons assurées par un prestataire sont réservées pour la France métropolitaine et sous 2 à 6 jours, sous toutes réserves et sous la responsabilité du prestataire.
Les délais sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilités des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en cas de retour de marchandise due à l'absence du client et au non retrait du colis, les frais de retour seront facturés au client et les sommes déjà versées conservées par LES TOUTOUS DES ALPILLES®
Le transport des marchandises est toujours sous la responsabilité du destinataire, en cas de colis détérioré ou manquant, le client s'engage à émettre des réserves sur le bon de livraison et à le signaler à LES TOUTOUS DES ALPILLES® dans les 24 heures par courriel.
En cas de force majeure (le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, l'incendie, l'émeute, la guerre, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle, les intempéries) perturbant le transport LES TOUTOUS DES ALPILLES® est déchargé de son obligation de livraison.
Pour l'envoi des colis nous réutilisons les cartons d'emballage.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au frais de l’expéditeur, en cas d’erreur de ce dernier, au magasin de Boulogne sur Mer, dans son emballage d'origine et non utilisé.
Après validation de l'erreur de livraison, LES TOUTOUS DES ALPILLES® vous retournera le produit souhaité à vos frais, sauf si l’erreur est de notre fait.
LES TOUTOUS DES ALPILLES® se réserve le droit d’offrir des livraisons et sans justifier sa décision et / ou le motif.
 
5.3 : Retard livraison
 
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, LES TOUTOUS DES ALPILLES s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison.
LES TOUTOUS DES ALPILLES® s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
 
En tout état de cause, LES TOUTOUS DES ALPILLES® ne peut être tenu responsable des retards et / ou autres aléas quant à la livraison ordonnées par lui-même et traitée par un tiers.
 
5.4 : Réception des commandes
 
Il est impératif que le client qui a passé la commande soit présent à la livraison pour recevoir marchandise et LES TOUTOUS DES ALPILLES® décile toutes responsabilité dans le cas contraire.
 
Article : 6 - Coordonnées de la société - Mentions légales
 
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par téléphone au 09.50.57.31.21.
Par mél à [email protected]
Via notre site https://www.lestoutousdesalpilles.fr/contact.html
Via notre page Facebook : https://www.facebook.com/Les-toutous-des-Alpilles-105412482336637
 
Par courrier : Rue du 1er escadron du 3ième RCA Jourdan - Villa Marguerite – 13690 - Graveson
 
Autres mentions Légales
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® est une propriété intellectuelle et une marque déposée à l’INPI.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® est une entreprise à exploitation directe.
 
Propriétaire : K9COSE. Représentée par Monsieur Pierre Lichau au premier avril 2022
Entreprise enregistrée au RCS de BOULOGNE sur MER sous le numéro 414256719 - NAF : 4619B
Domiciliation : K9 Compagnie - 1 er escadron du 3 ième RCA – 13690 – Graveson
(Attention : il s’agit d’un siège administratif exclusivement. Vous devez adresser toute demande relative à vos commandes à l’adresse du Service Client mentionnée ci-dessus.
Aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)
 
Direction de la publication du site : Carafixe
Direction des opérations digitales : K9 Compagnie
Hébergeur : Wstudio par Webmaster Studio - RCS Nancy B 823 965 132
https://webmasterstudio.fr/cgu-cgv.html
 
Article 7 : Litige, médiation et droit applicable
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – [email protected]
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.
Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.
 
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
 
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles par suite d’un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
Pour tout litige, les juridictions dédiées sont seules compétentes.
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® est membre du SNPCC - 239 Rue des Bottes – 01320 - CHALAMONT
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT - [email protected]
 
Article 8 : Garantie des produits
 
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
 
Le consommateur est informé que LES TOUTOUS DES ALPILLES® n'est pas le producteur des produits vendus par ses soins, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
 
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
 
Article 9 : Protection des données
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers ni les informations personnelles que les clients lui auront communiquées.
Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, et son transport ainsi que pour l'envoi d’informations susceptibles d’intérêt via le mél du client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un mél à LES TOUTOUS DES ALPILLES® via le formulaire contact de notre site. [email protected]
 
Article 10 : Droit
 
LES TOUTOUS DES ALPILLES® se réserve le droit de modifier ses GCV (Conditions Générales de Vente) sans préavis et n’importe quand.
 
Sous toutes réserves – Droits réservés 
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